Association Ricci pour le grand dictionnaire de la langue chinoise

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2020

Article 1 – Forme

L’Association est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination :
Association Ricci du grand dictionnaire de la langue chinoise

Article 2 – Objet social

L’association a pour but de contribuer à l’exploitation, la mise à jour et la diffusion du dictionnaire de la langue chinoise, dit « Le Grand Ricci », et de ses données par :

  • L’édition et/ou la réédition du dictionnaire en tout ou partie, en français ou toute autre
    langue,
  • La publication d’un cédérom et l’actualisation de la base des données
  • L’édition de lexiques spécialisés et dictionnaires thématiques
  • La protection des droits intellectuels et la signature de contrats de cession de droits,
  • Toute autre action destinée à assurer la réalisation de l’objectif social.

 

Article 3- Siège social

Le siège social de l’association est au Centre Sèvres, 35 bis rue de Sèvres à 75006 Paris (Transfert du 14 rue d’Assas 75006 Paris par l’AG du 9 juin 2017).
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration (ci-après le CA) qui en demande alors la ratification à l’assemblée générale suivante (ci-après l’AG).

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres actifs. Sont membres de droit les directeurs des Institut Ricci de Paris et de Taipei, et le Provincial de France de la Compagnie de Jésus (ou leurs représentants)

Article 5 – Admission

Hors le cas des membres de droit ci-dessus prévus, il convient, pour faire partie de l’association, d’être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et en rend compte à l’AG

.
Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation, prononcée par le CA pour motif grave, sauf dans le dernier cas pour les membres de droit ci-dessus prévus.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions de l’État et des autres collectivités publiques,
  • le produit des activités que l’association mène pour la poursuite de son objet social et toute autre recette conforme à la loi.

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un CA élu pour un an par l’AG. Les membres sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l’AG, le CA est composé de :
1) Membres exécutifs permanents :

  • un président
  • un vice-président, secrétaire général,
  • un vice-président, trésorier,
  • plusieurs vice-présidents chargés des relations avec les donateurs, subventionnaires et mécènes.

2) Membre de droit :

  • un membre de droit, obligatoirement le Provincial de France de la Compagnie de Jésus ou son représentant.

Les fonctions d’administrateur de l’association sont gratuites.

La signature des comptes revient au président et / ou trésorier et/ ou aux membres auxquels le CA consent délégation de signature.

Les membres exécutifs permanents se réunissent régulièrement en bureau et gèrent l’association.

Pour toutes les questions qui relèvent de l’objet de l’association, le CA est réuni à son complet et la voix du membre de droit (Art. 7, 2) doit alors figurer dans la majorité se prononçant sur les questions soumises au vote.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit régulièrement en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. Le conseil d’administration peut se réunir par moyen électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du CA. L’AG ordinaire peut se réunir par moyen électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Si un membre non-membre du Conseil souhaite inscrire une question à l’ordre du jour, il en saisit le président par courrier, courrier électronique ou fax en temps utile.

Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il y est procédé à l’élection des membres du CA et à la ratification de l’acceptation desnouveaux membres.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9. L’AG extraordinaire peut se réunir par moyen électronique.

L’AG extraordinaire est seule compétente pour décider des changements de statuts ainsi que de la prorogation ou de la dissolution de l’association.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement peut fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 13 – et dernier – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu et en accord avec la Compagnie de Jésus, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire.